Recherche dans la collection - Pre-Confederation Patents [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Pre-Confederation Patents [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1824-1949.

Référence :

R9271, RG105

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4942833

Contexte de cette notice :

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Canadian Intellectual Property Office fonds

Patent Branch

Pre-Confederation Patents
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1824-1949.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

10.54 m of textual records.
1 item: 3 documents related to a single patent of invention.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Upper and Lower Canada Patents of Invention case files [textual record]

Subject files of Nova Scotia Patent Office (pre-confederation) [textual record]

Subject files of New Brunswick Patent Office (pre-confederation) [textual record]

Newfoundland Patents - Pre-Confederation [textual record]
Portée et contenu :

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This sub-series contains patent files from the British North American colonies of Canada West, Canada East, Nova Scotia, New Brunswick, and Newfoundland, before they joined Confederation. Volumes 2247 to 2249 contain Canada West and Canada East patents nos. 3240 to 3325. Volumes 2256 to 2262 contain patent nos. 19 to 972, with exceptions.

Vol. 2304 contains three documents pertaining to a Canadian patent issued on June 27, 1856 to William Howard, blacksmith in Streetsville, County of York, Upper Canada, for "certain improvement on the concave horse shoe". The patent was registered as #638. The documents enclosed in that accession are a parchment patent issued to the patentee, a drawing and a description of the invention.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2002-00041-7
2003-02331-3
2003-02531-6
2003-02602-9
2019-00068-7
97/002
R9271
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R9271]

[Consultation 90 Ouvert]

2247--2249;

[Consultation 90 Ouvert]

2256--2262;

[Consultation 90 Ouvert]

2293--2304;

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12