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Notice descriptive – Brève 
Social Accord Council: media release, memoranda, social contract plan, declaration of intention, draft social contract, agenda, minutes, motions, notices, correspondence, proposed amendments
Niveau hiérarchique :DossierDate :1993Référence :R9911-50-1-E, Numéro de volume : 8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4942148Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1993Lieu de création :CanadaÉtendue :1.8 cm of textual records.Langue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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