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Notice descriptive – Brève
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Livre d'audience - 14 septembre 1987 à 12 février 1988

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1987-1988

Référence :

R15745-225-6-F, Numéro de volume : 26

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4940845

Contexte de cette notice :

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Fonds Louis LeBel

Cour d'appel du Québec

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Livre d'audience - 14 septembre 1987 à 12 février 1988
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1987-1988

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

No d'instrument de recherche :

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MSS2576

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R15745]

[Consultation 10 Fermé]

26 Numéro de dossier 6

[Consultation 10 Fermé]

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