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Notice descriptive – Brève
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Swearing In of the Honourable Madame Justice Claire L'Heureux-Dubé

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

4 May 1987

Référence :

R15636-566-X-E, Numéro de volume : 30

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4940075

Contexte de cette notice :

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Bertha Wilson fonds

Supreme Court of Canada

Public relations

Swearing In of the Honourable Madame Justice Claire L'Heureux-Dubé
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 May 1987

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2578

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15636]

[Consultation 90 Ouvert]

30 Numéro de dossier 20

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