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Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court of Canada - Statistics

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1989-1991

Référence :

R15636-483-6-E, Numéro de volume : 23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4939992

Contexte de cette notice :

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Bertha Wilson fonds

Supreme Court of Canada

Administrative and operational files

Supreme Court of Canada - Statistics
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-1991

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2578

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15636]

[Consultation 90 Ouvert]

23 Numéro de dossier 4

[Consultation 90 Ouvert]

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