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Notice descriptive – Brève
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Charter Judgments - Alphabetical Index

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1982-1990

Référence :

R15636-436-8-E, Numéro de volume : 18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4939944

Contexte de cette notice :

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Bertha Wilson fonds

Supreme Court of Canada

Administrative and operational files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982-1990

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2578

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15636]

[Consultation 90 Ouvert]

18 Numéro de dossier 13

[Consultation 90 Ouvert]

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