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Notice descriptive – Brève 
Pierre Potvin v. Sa Majesté la Reine (20116) (Crim.) (Qué.)
Niveau hiérarchique :DossierDate :23 March 1989Référence :R15636-274-8-E, Numéro de volume : 12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4939782Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :23 March 1989Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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