Recherche dans la collection - Rio Hotel Ltd. v. La Commission des Licences et Permis d'Alcool et al (19949) (N.B.)

Notice descriptive – Brève
1
Rio Hotel Ltd. v. La Commission des Licences et Permis d'Alcool et al (19949) (N.B.)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

29 July 1987

Référence :

R15636-166-5-E, Numéro de volume : 8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4939674

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Bertha Wilson fonds

Supreme Court of Canada

Case files

Rio Hotel Ltd. v. La Commission des Licences et Permis d'Alcool et al (19949) (N.B.)
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 July 1987

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2578

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R15636]

[Consultation 10 Fermé]

8 Numéro de dossier 22

[Consultation 10 Fermé]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.