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Notice descriptive – Brève
1
Bureau du sous-ministre, ministère des Approvisionnements et Services [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1960-1992.

Référence :

R767-23-5-F, RG98

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4939368

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Approvisionnements et Services

Bureau du sous-ministre, ministère des Approvisionnements et Services
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1960-1992.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

26.25 m documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Supply and Services - Records of the Deputy Minister and Senior Assistant Deputy Minister [textual record]

Supply and services - Records of the Deputy Minister [textual record]

DSS - General administrative, executive committee and policy files [textual record]

Records of the Office of the Deputy Minister, Supply and Services [textual record]
Portée et contenu :

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Cette série comprend les dossiers créés et / ou gérés par les Bureaux des sous-ministres, ministère des Approvisionnements et Services. Les documents font état de la participation et de la supervision des sous-ministres à la politique et à la planification interministérielles en matière de passation des marchés, de rémunération, de contrôle, de gestion de l'information et de prestation de services administratifs dans l'ensemble du gouvernement canadien.

La majorité des dossiers de cette série sont tirés du bloc 1000 du plan de classement des fichiers du DSS et comprennent des dossiers du Comité exécutif relatifs à divers secteurs supervisés par le DSS, y compris, sans s'y limiter, la rémunération et la fonction de contrôleur; approvisionnement; Et la gestion de l'information.

Le ministère de l'Approvisionnement et des Services a assuré la majorité de ses fonctions par la supervision et la gestion de comités, de sous-comités et de conseils dont un grand nombre sont documentés dans cette série. Les comités comprennent, sans s'y limiter: le Comité directeur de l'infrastructure; Le Comité d'examen des opérations; Le Comité mixte ministériel des sous-ministres; La Commission des règlements des marchés, la Commission d'approbation des marchés, le Comité permanent des comptes publics; Le Comité du Conseil des approvisionnements; Et plusieurs comités liés à la privatisation de Canada Communications Group.

De plus, cette série contient des dossiers opérationnels de niveau supérieur créés et maintenus par le bureau du sous-ministre. Les dossiers opérationnels incluent, sans s'y limiter: des classeurs de briefing, des aide-mémoire, des études de faisabilité, des dossiers de recherche et développement et des dossiers documentant les achats de DSS et la prestation de services administratifs dans l'ensemble du service gouvernemental.

Provenance :

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Créateur : Canada.Canada. Ministère des Approvisionnements et Services. Bureau du sous-ministre

Biographie/Histoire administrative :

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Canada.Canada. Ministère des Approvisionnements et Services. Bureau du sous-ministre : Quand le ministère des Approvisionnements et Services a été créé en 1969 il était dirigé par deux sous-ministres : le sous-ministre des Approvisionnements et le sous-ministre des Services. En 1985, ces bureaux ont fusionné sous un seul Bureau du sous-ministre des Approvisionnements et Services et sont restés tels jusqu'en 1993, lorsque le ministère a été intégré au nouveau ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00361-2
2015-00506-4
2015-00513-7
2015-01012-2
2015/012
2023-00334-2
370-2005
450-2005
487-2005
96/022
R767
RG98

Ancien no de référence archivistique :

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RG98
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R767]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

602--662;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

702--739;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

820--824;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

842--850;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

854--873;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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