Recherche dans la collection - Petroleum Incentives Administration subject files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Petroleum Incentives Administration subject files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1980-1988.

Référence :

R214-2861-2-E, RG21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4938933

Contexte de cette notice :

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Natural Resources Canada fonds

Petroleum Incentives Administration

Petroleum Incentives Administration subject files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980-1988.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

2.15 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of administrative and subject records of the Petroleum Incentives Administration in file blocks not specifically assigned to either of it's main programs, the Petroleum Incentives Program (PIP) and the Canadian Ownership and Control Determination Program (COCD).

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 21-91 is a verified list indicating volume number, file part number, file title, and outside dates. The finding aid pertains to volumes 6434-6444. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 21-91 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/21-91_4938933_vol_6434-6444_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001-00869-4
88-214 OFRC
92/002
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R214] 6434--6444

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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