Recherche dans la collection - Commission chargée de faire enquête si la Canadian Performing Rights Society Limited respecte les conditions de la Loi de 1931 modifiant le droit d'auteur relativement à certaines stations de radiodiffusion en Alberta [document textuel]
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Notice descriptive – Brève Commission chargée de faire enquête si la Canadian Performing Rights Society Limited respecte les conditions de la Loi de 1931 modifiant le droit d'auteur relativement à certaines stations de radiodiffusion en Alberta [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1928-1932.Référence :R15809-0-X-F, RG33-159Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4938903Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1928-1932.Équivalent bilingue :Lieu de création :AlbertaÉtendue :0,21 m de documents textuelsLangue du document :anglaisProvenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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