Recherche dans la collection - Supreme Court of Ontario [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court of Ontario [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1962-1982.

Référence :

R15636-2-8-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4938706

Contexte de cette notice :

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Bertha Wilson fonds

Supreme Court of Ontario
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1962-1982.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.05 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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This series consists of records created and/or maintained by Madam Bertha Wilson in her role as a Justice on the Supreme Court of Ontario from 1975 to 1982. This series is divided into two sub-series: Administrative and Operational Files and Judgments. The types of records in this series include reports, meeting documents, court judgments, memoranda, correspondence, and articles.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R15636]

[Consultation 90 Ouvert]

1;

[Consultation 90 Ouvert]

3--6;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R15636] 2

[Consultation 18 Restreint]

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