Recherche dans la collection - Operational Records of the World Trade Organization Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational Records of the World Trade Organization Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1922-2005.

Référence :

RG19, R200, 2016-00639-0

No du BAN :

2016-00639-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4938542

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1922-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 19-186 is an unverified file list indicating file number, file part, file title, outside dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-186 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-186_4938542_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by World Trade Organization Division of the International Trade and Finance Branch of the Department of Finance. General subject areas include, but are not limited to: Policy Development, Country Assessment and Bilateral Consultations, Anti-Dumping, Negotiating Groups, Dispute Settlement, Non-Preferential Rules of Origin, Regional Trading Agreements, Subsidies and Countervailing Measures, Trade and Environment, and Trade Policy Review Mechanism.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200
RG19

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00639-0] 1--23

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04