Recherche dans la collection - World Trade Organization Division records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
World Trade Organization Division records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1922-2007].

Référence :

R200, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4937530

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

International Trade and Finance Branch

World Trade Organization Division records
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1922-2007].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

7.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational Records of the World Trade Organization Division [textual record]

Operational Records of the World Trade Organization Division [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Sub-series consists of records created and/or maintained by the World Trade Organization Division of the International Trade and Finance Branch of the Department of Finance.

Provenance :

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Créateur : Department of Finance. World Trade Organization Division

Biographie/Histoire administrative :

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Department of Finance. World Trade Organization Division : The World Trade Organization Division is the successor of the General Agreement on Tariffs and Trade Division (GATT) - see sub-series 139394 - following the entry into force, in 1995, of the World Trade Organization Act Agreement.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/019
2016-00639-0
2018-00280-5
R200
RG19

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24