Recherche dans la collection - Claim to John Cummings to land Portage la Prairie, G.G. [Governor General] - 1892/09/28 to petn [petition] - 1892/09/15
-
Notice descriptive – Brève 
Claim to John Cummings to land Portage la Prairie, G.G. [Governor General] - 1892/09/28 to petn [petition] - 1892/09/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2587Date de réception :1892-09-28Date d'examen :1892-01-12Date d'approbation :1892-01-13Remarques :Ref'd [referred] to Min Justice [Minister of Justice] - 1892/12/23 on file with DormantsRef'd [Referred] to Min Int [Minister of the Interior] - 1892/09/28, On file with DormantsReport - 1893-01-10/12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 614, -3606 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49370 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :