Recherche dans la collection - National Round Table on the Environment and the Economy legislation files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
National Round Table on the Environment and the Economy legislation files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1991-2006.

Référence :

R11607-17-2-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4936713

Contexte de cette notice :

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National Round Table on the Environment and the Economy

National Round Table on the Environment and the Economy management records

National Round Table on the Environment and the Economy legislation files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-2006.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series consists of records created and/or maintained by the National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE) Corporate Secretariat.

The sub-series includes reference copies of legislation used to enact and define the NRTEE mandate. It also includes proposed revisions to NRTEE legislation.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 11607-5 is a verified list indicating file number, file part, file title, outside dates, and volume numbers. 11607-5 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11607-5_4936713_OPEN.pdf

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003/008
2014-01129-X
2015-00367-3
R11607
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R11607]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

57;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

139--140;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04