Recherche dans la collection - Operational Records on the General Agreement on Tariffs and Trade Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational Records on the General Agreement on Tariffs and Trade Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1983-2000.

Référence :

RG19, R200, 2016-00624-2

No du BAN :

2016-00624-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4936671

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1983-2000.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 19-150 is an unverified file list indicating file number, file part, file title, outside dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-150 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-150_4936671_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the General Agreement on Tariffs and Trade Division of the International Trade and Finance Branch of the Department of Finance. General subject areas include, but are not limited to: Multilateral Trade Negotiations, Committees and Conferences (Anti-dumping Practices Committee; Council Meetings; Subsidies and Countervailing Measures Committee), Articles of Agreement (VI, XIX, XXII, XXIII, XXVIII).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-95-2-E
R200-95-2-F
RG19-F-2-a-iii

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00624-2] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24