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Notice descriptive – Brève
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Correspondence and agreements - M to N Companies

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1998-2007

Référence :

R15555-705-9-E, Numéro de volume : 53

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4936434

Contexte de cette notice :

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Canadian Toy Testing Council fonds

CTTC operational program records

Sticker program

Correspondence and agreements - M to N Companies
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998-2007

Lieu de création :

Ontario

Pays de publication additionel :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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File consists of correspondence between the CTTC and manufacturers, distributors, and other organizations starting with the letters "M" and "N", with regards to various aspects of the Sticker Program, particularly with regards to payment and shipment of stickers.

No d'instrument de recherche :

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MSS2562

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15555]

[Consultation 90 Ouvert]

53 Numéro de dossier 11

[Consultation 90 Ouvert]

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