Recherche dans la collection - Six Nation Indians S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] - 1892/09/27 recd [recommends] confirmation relations re water Companies
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Notice descriptive – Brève Six Nation Indians S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] - 1892/09/27 recd [recommends] confirmation relations re water Companies
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2577Date de réception :1892-09-27Date d'examen :1892-10-12Date d'approbation :1892-10-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 608, -3604 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49360 -
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