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Notice descriptive – Brève

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Municipality of Winchester, Manitoba By law altering allowance for Road, S.S. [Secretary of State] No. [number] 4315 trs [transmits] petition to for approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2330

Date de réception :

1892-08-20

Remarques :

Report 1894/04/07/10 - o.f.w.d. [on file with Dormants]

There are no images associated with this record.

Ref'd [Referred] to Min Int [Minister of the Interior] - 1892/08/23, On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

49342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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