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Notice descriptive – Brève

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Operational records and judges files of the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1938-1991.

Référence :

RG157-A, 1997-98/108 GAD, 91-460 OFRC, 1997-01107-7

No du BAN :

1997-01107-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

49338

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1938-1991.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is a verified file list that indicates box number, file number, file title, and outside dates of the file. The finding aid is open. 157-2

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains operational records of the Office. Subjects include the appointment of judges (file block 5010); committees, Canadian Judicial Centre Project (file block 165-C1); administration of justice-official languages integration; judges-general statistics; courses-judges-french language training; and Judges Act-Legislation-1986 amendments.

Note sur l'étendue originelle :

0.6 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1230-2-7-E
R1230-2-7-F
RG157-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG157-A

Autre no d'acquisition :

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1997-98/108 GAD
91-460 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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81/019
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Boîte [RG157 1997-98/108] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-06-27