Recherche dans la collection - RCMP Public Complaints Commission Statistics [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

RCMP Public Complaints Commission Statistics [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-2005.

Référence :

R15491, 4-2007-02-001 OFRC, 2016-00455-X

No du BAN :

2016-00455-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4930556

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 15491-1 is an unverified finding aid that lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 15491-1 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15491-1_4930556_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by RCMP Public Complaints Commission. The records are arranged according to the Commission's subject file classification system. The accession includes records relating to statistical reports from across Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R15491-1-0-E
R15491-1-0-F

Autre no d'acquisition :

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4-2007-02-001 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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96/011
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00455-X] 1--22

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24