Recherche dans la collection - Immigration Case files of the Canada Border Services Agency, Greater Toronto Enforcement Centre [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Immigration Case files of the Canada Border Services Agency, Greater Toronto Enforcement Centre [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1999-2004.

Référence :

R15562, 2010-1105 TFRC, 6-2013-12-042 WFRC, 2016-00344-8

No du BAN :

2016-00344-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4926465

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1999-2004.

Lieu de création :

Manitoba

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada Border Services Agency

Instrument de recherche :

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textual records (Électronique) FA originally made reference to a pardoned individual. FA has been redacted and entry simply reads, "Pardoned individual". 15562-1 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of a sample of immigration case files created and/or maintained by the Canada Border Services Agency's Greater Toronto Enforcement Centre where a "Danger Opinion" was rendered based on a risk assessment undertaken by Citizenship and Immigration Canada (CIC) and the department.

This accession is held at the Regional Service Centre located in Winnipeg

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R15562-1-2-E
R15562-1-2-F

Autre no d'acquisition :

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2010-1105 TFRC
6-2013-12-042 WFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/008
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00344-8] 1--3

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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