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Notice descriptive – Brève Investigation charges against J. H. MacDonald Light Keeper Queens County Nova Scotia - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] recd appt [recommends appointment of] C. A. Hutchins as commr [commissioner]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0654Date de réception :1892-03-11Date d'examen :1892-03-12Date d'approbation :1892-03-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 595, -3423 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49260 -
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