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Notice descriptive – Brève

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Records of the Governing Council of the Standards Council of Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1971-2014.

Référence :

RG141, R1011, 2016-00338-3

No du BAN :

2016-00338-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4924863

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1971-2014.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 1011-1 is an unverified file list consisting of box numbers, file parts, file titles, and outside dates. 1011-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Standards Council of Canada. Included are files related to the Secretariat, and Executive Committee (Governing Committee).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1011-1-8-E
R1011-1-8-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG141

No d'autorisation de disposition de document :

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2006/003
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00338-3] 1--17

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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