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Notice descriptive – Brève
1
La planification de la politique horizontale du département d'Etat au développement économique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1975-1984.

Référence :

R212-5-0-F, RG20-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4922093

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère d'Etat au développement économique

La planification de la politique horizontale du département d'Etat au développement économique
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1975-1984.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Industrial and Labour Horizontal Policy [textual record]

Commerce and Trade Horizontal Policy [textual record]

Transportation Horizontal Policy [textual record]

Environment Horizontal Policy [textual record]

Regional Incentives Horizontal Policy [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par le département d'Etat au développement économique; en 1983, le nom du département fut changé à département d'État au Développement économique et régional (DEDE/DEDER).

La planification de la politique horizontale fait référence aux initiatives de développement liées à plus d'un secteur industriel.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-00301-4
2016-00302-2
2016-00303-0
2016-00304-9
2016-00307-3
4-1984-01-347 OFRC
84/014
R212

Ancien no de référence archivistique :

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RG20-5

No d'autorisation de disposition de document :

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84/014
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