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Notice descriptive – Brève
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Ministerial Files of the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1997--2001.

Référence :

R216-2695-5-E, RG10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4922062

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians

Ministerial Files of the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997--2001.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Correspondence of the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description; please consult the linked accessions.

Series consists of files generated by the Office of the Federal Interlocutor including, but not limited to, correspondence and ministerial files.

Information additionnelle :

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Note générale :

This collection of ministerial files contains records of the various Ministers who have acted as the Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians. The role and responsibility of Federal Interlocutor has been assigned to a number of different departments since its inception. Therefore, these ministerial records are not limited to those generated by the Department of Indian Affairs and Northern Development and contain records from ministers representing other departments, such as Natural Resources or Public Works.

Versements complémentaires :

Further accruals expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/006
2016-00091-0
R216
RG10

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04