Recherche dans la collection - Orders in Council relating to pardons - 1991 [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Orders in Council relating to pardons - 1991 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991.

Référence :

RG2-A-1-a, 1996-97/1055 GAD, 1996-04054-5

No du BAN :

1996-04054-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

49175

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is open. The finding aid is a list indicating box number, range of locations (by numbers) and outside dates. 2-52

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of Orders in Council relating to pardons.

Note sur l'étendue originelle :

1.8 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-a

Autre no d'acquisition :

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1996-97/1055 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1996-97/1055] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown.
Textual records: Copyright belongs to the Crown.

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