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Notice descriptive – Brève

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Board of Trade, Dominion - Memorial 28 March - Registration of Vessels, Admiralty Court in Montreal, repeal of Stamp Act, Bills and Notes

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0463

Date de réception :

1873-04-24

Remarques :

Referred to [Department] of Justice 25 April 1873

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4916

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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