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Notice descriptive – Brève

1

Files of the Assistant Deputy Minister of Corporate Policy & Strategic Planning [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-1993.

Référence :

RG103, R1008, 4-1993-12-004 OFRC, 2016-00170-4

No du BAN :

2016-00170-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4913217

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

19 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1989-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 103-35 is a verified file list that consists of box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. The finding aid can also be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 103-35 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/103-35_4913217_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession consist of files created and/or maintained by the Office of the Assistant Deputy Minister (ADM) for the Corporate Policy & Strategic Planning branch of Consumer and Corporate Affairs Canada.

These records consist of briefings to and from the ADM related to the North American Free Trade Agreement (NAFTA); airline mergers; environmental issues; interprovincial trade barriers; national unity; the Prosperity Initiative; and standards policy review.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1000-2
1000-3
1000-4
1000-5
1000-6
1000-6-1
1000-7
1000-8
103-35
2016-00170-4
2016/007
346-4 [1000-4]
R1008
R1008-43-5-E
R1008-43-5-F
RG103

Ancien no de référence archivistique :

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RG103

Autre no d'acquisition :

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4-1993-12-004 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00170-4] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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