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Notice descriptive – Brève
1
Direction général de la Politique Ministerielle et Plannification Strategique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967-1993.

Référence :

R1008-43-5-F, RG103

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4913216

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations

Direction général de la Politique Ministerielle et Plannification Strategique
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Files of the Assistant Deputy Minister of Corporate Policy & Strategic Planning [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par la Direction générale de la Politique Ministerielle et Plannification Strategique.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-00170-4
2016/007
4-1993-12-004 OFRC
R1008
RG103

Ancien no de référence archivistique :

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RG103

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
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Date de modification :: 2024-06-12