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Notice descriptive – Brève
1
Corporate Policy & Strategic Planning Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967-1993.

Référence :

R1008-43-5-E, RG103

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4913215

Contexte de cette notice :

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Department of Consumer and Corporate Affairs fonds

Corporate Policy & Strategic Planning Branch
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Files of the Assistant Deputy Minister of Corporate Policy & Strategic Planning [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Corporate Policy & Strategic Policy Branch of Consumer and Corporate Affairs Canada.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-00170-4
2016/007
4-1993-12-004 OFRC
R1008
RG103

Ancien no de référence archivistique :

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RG103

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/007
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