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Notice descriptive – Brève 
Right of Way to block house, Charlottetown, Prince Edward Island - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1892/02/26 recd [recommends] Crown resume the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0506Date de réception :1892-02-29Date d'examen :1892-03-02Date d'approbation :1892-03-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 594, -3423 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :49112 -
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