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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to [Joseph] Tomlinson [General Superintendent] of Light Houses to enable him to assist Contractors for Maramichi Bridge - [Minister of Marine and Fisheries] 22 April [recommended] granting extension of Connell's

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0461

Date de réception :

1873-04-22

Date d'examen :

1873-04-23

Date d'approbation :

1873-04-24

Remarques :

See also 1873-1357

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4908

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24