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Notice descriptive – Brève

1

Loi sur les subventions au développement régional, et la liaison ministère fédéraux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1982-1983.

Référence :

RG124, R1215, 1996-97/958, 1996-01957-0

No du BAN :

1996-01957-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

49078

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982-1983.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

10,2 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

Les dossiers contenus dans ce versement concernent la loi sur les subventions au développement régional, et la liaison ministère fédéraux, les politiques, les organisations, les lois, la législation, les comités, les communications, les conférences, le traitement des données. Il y a aussi des dossiers portant sur les petites et les moyennes entreprises, la Région de l'Atlantique et de l'ouest, recherche et développement, et les ententes auxiliaires.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1215-23-4-E
R1215-23-4-F
RG124
RG124-B-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG124

Autre no d'acquisition :

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1996-97/958

No d'autorisation de disposition de document :

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89/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG124 1996-97/958] 1--34

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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