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Notice descriptive – Brève

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Increase salary A. Doucet Wharfinger Sheteghan Nova Scotia Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1892/02/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0385

Date de réception :

1892-02-13

Date d'examen :

1892-02-18

Date d'approbation :

1892-02-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 593, -3422 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48992

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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