Recherche dans la collection - Test rolls, 40th Parliament, 41st Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Test rolls, 40th Parliament, 41st Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2008-2015.

Référence :

RG14, R1021, 2016-00112-7

No du BAN :

2016-00112-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4894645

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2015.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

30 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada. Parliament. House of Commons

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid consists of 1) Boxlist with the first and last file of each box listed, and 2) a file list consisting of file numbers, part numbers, titles, and outside dates. 14-9 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession contains the Test Rolls from the 40th Parliament (18 November 2008 to 26 March 2011) and the 41st Parliament (2 June 2011 to 2 August 2015).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-44-2-E
R1021-44-2-F
RG14-D-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG14

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2016-00112-7] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

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