Recherche dans la collection - Scrolls, 41st Parliament, 2nd Session [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Scrolls, 41st Parliament, 2nd Session [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2013-2015.

Référence :

RG14, R1021, 2016-00111-9

No du BAN :

2016-00111-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4894644

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2013-2015.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada. Parliament. House of Commons

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid consists of 1) Boxlist with the first and last file of each box listed, and 2) a file list consisting of the file numbers, part numbers, titles and outside dates. 14-10 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of Scrolls from the 2nd Session of the 41st Parliament.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-45-4-E
R1021-45-4-F
RG14-D-8

Ancien no de référence archivistique :

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RG14

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2016-00111-9] 1--15

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

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