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Notice descriptive – Brève Comité interministériel [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1990-2005.Référence :R13875-11-2-FGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4894270Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-sous-série comprend :42 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1990-2005.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :2,4 m de documents textuels.Langue du document :multilingueLangue du document additionnelle :multilingue, anglais, françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Gouvernement -
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