Recherche dans la collection - Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Parole case files of Ontario Regional Office, Kingston, Ontario [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1955-2005.

Référence :

RG73-D-4, R932, 2016-00086-4

No du BAN :

2016-00086-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4893967

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1955-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The verified finding aid lists file number, part number, title, and box number. 73-85 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of parole case file, which may contain correspondence, assessment reports, petitions and case summaries relating to an inmate's application(s) for parole, and the resulting decision of the Board. Some of the records also document the time, activities and life of an inmate once the inmate has been released from the penitentiary and is fulfilling the parole requirement of his/her sentence.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R932-8-6-E
R932-8-6-F
RG73-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-D-4

No d'autorisation de disposition de document :

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96/056
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2016-00086-4] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24