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Notice descriptive – Brève 
Meetings & conferences - Bill C31
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988-1990Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1997-98/166 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E-1180-C3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :E-1180-C3No du BAN :1997-01165-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4892859Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988-1990Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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