Recherche dans la collection - Acts and legislation - Federal Government - Bill C-93
-
Notice descriptive – Brève 
Acts and legislation - Federal Government - Bill C-93
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986Référence :RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/287 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E 1021 - C93, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :E 1021 - C93No du BAN :1996-01286-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4882738Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
