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Notice descriptive – Brève 
Administration - Organization - Transfer of responsibilities - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984-1989Référence :RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/287 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E 1001 - 5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :E 1001 - 5No du BAN :1996-01286-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4882736Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984-1989Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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