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Notice descriptive – Brève 
Parliament - General - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979-1988Référence :RG10-C-IV-4, Numéro d'acquisition : 1994-95/631 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : E1410-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :E1410-1Ancien no du BAN :122-000631-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4880963Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979-1988Lieu de création :Territoires du Nord-OuestLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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