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Notice descriptive – Brève

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Senate appointt [appointment] John Ferguson MD of Niagara Falls for Ontario - President 1892/04/08 recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-0981

Date de réception :

1892-04-08

Remarques :

Postponed resubmitted 1892/09/24

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

48742

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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