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Notice descriptive – Brève

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Penalty imposed upon [James] McKiernan for non return of conviction as Justice of the Peace - [Minister] of Justice June 25/77, recommends remission on Crown moiety $40 [Secretary] of [State] No 569

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0621

Date de réception :

1877-06-26

Date d'examen :

1877-07-06

Date d'approbation :

1877-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4874

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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