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Notice descriptive – Brève Penalty imposed upon [James] McKiernan for non return of conviction as Justice of the Peace - [Minister] of Justice June 25/77, recommends remission on Crown moiety $40 [Secretary] of [State] No 569
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0621Date de réception :1877-06-26Date d'examen :1877-07-06Date d'approbation :1877-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :4874 -
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