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Notice descriptive – Brève Payt [Payment] to Norman E. McKay of Halifax of money deposited to credit of his inf. [infant], N.L. McKay - Min Finance [Minister of Finance] 1892/04/07 recd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0977Date de réception :1892-04-07Date d'examen :1892-04-07Date d'approbation :1892-04-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, -3424 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48738 -
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