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Notice descriptive – Brève Rice Lake Band of Indians Surrender of Lands Tp [Township] of Otonabee - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1892/04/02 submits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0959Date de réception :1892-04-06Date d'examen :1892-04-07Date d'approbation :1892-04-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, -3424 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48720 -
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