Recherche dans la collection - Corporate Governance [textual record (electronic)]

Notice descriptive – Brève
1
Corporate Governance [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2003-2014.

Référence :

R15594-1-1-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4868406

Contexte de cette notice :

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Health Council of Canada fond

Corporate Governance
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2003-2014.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

12.0 MB of textual records (25 pdf).

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The series comprises records of the Health Council of Canada's corporate governance, including the First Ministers' Accord, 2003; the Ten-Year Plan to Strengthen Health Care, 2004; draft business plan, 2004; records of incorporation; amended by-laws to 2013; funding agreements with the Minister of Health, 2004-2010; Review of the Council's operations, 2003-2007; an Independent Evaluation of the Council by KPMG, September 2013; and formal or public correspondence, primarily relating to provincial participation or the wind-up of the Council's operations in 2013-2014.

No d'instrument de recherche :

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MSS2555

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

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