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Notice descriptive – Brève Welland Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1892/01/18 recd payt [recommends payment of] $200 to Jackson Wade [for] damage to property
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0162Date de réception :1892-01-18Date d'examen :1892-01-19Date d'approbation :1892-01-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 592, -3422 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :48680 -
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